Règlements et modalités Jeu concours 2020

Dates du jeu concours : du 1er au 31 octobre 2020

Objectif : Seguin vous offre votre combustible pour cet hiver

Logiciel de tirage au sort : Fan Page Karma

A gagner :

  • 4 palettes de combustibles WOODSTOCK (bois bûches ou granulés au choix)

Consignes du jeu concours :

  1. Inscription via un formulaire sur la page facebook du groupe
  2. On vous invite à « liker » notre page Facebook #groupeseguin

Tirages au sort :

  • 1ère palette : tirage au sort le 12 octobre 2020
  • 2nd palette : tirage au sort le 19 octobre 2020
  • 3ème palette : tirage au sort le 26 octobre 2020
  • 4ème palette : tirage au sort le 2 novembre 2020

Communication du jeu concours :

  • Dépliant en distribution boites aux lettres et en magasin
  • Article sur site internet www.seguin.fr
  • Post et stories Instagram
  • Post Facebook @Groupe Seguin
  • Résultats des tirages au sort sur Facebook et Instagram

REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 –ORGANISATION DU JEU

Société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ (ci-après la « société organisatrice ») Immatriculée SIRET 332 651 592 00016 dont le siège social est situé au : Zone Industrielle de Lhérat – 63310 RANDAN Organise du 1er au 31 octobre 2020, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu Concours Seguin » (Ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 –CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. L’accès au Jeu concours est interdit aux revendeurs, et aux salariés du Groupe Seguin et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS). Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 –MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plateforme facebook.com aux dates indiquées dans l’article.

L’idée du jeu est de s’inscrire via un formulaire sur le groupe facebook Seguin ses coordonnées. Les gagnants seront soumis à un tirage au sort !. Tout recours à toutes techniques et outils en ligne pour augmenter ses votes via des sites et forums spécialisés est strictement interdit. Réception et/ou publication des dernières photos pour participer au jeu-concours. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation d’un individu, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de communication, de pannes de réseau internet, survenant pendant le déroulement de l’opération. Outre les contributions sans rapport avec le thème du concours, sont également prohibées les contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon non exhaustive des contenus :

  • à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles, faisant l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
  • à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
  • à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales
  • portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers
  • et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur.

Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé du concours sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la structure organisatrice ou par des tiers. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des bons gagnants pour le compte de ce dernier. Il n’est autorisé qu’un seul lot gagnant par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook -pendant toute la période du jeu. Le concours étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours. Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du concours sont destinées à la société organisatrice.

ARTICLE 4 –DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les noms des gagnants seront révélés dans les 7 jours suivant la fin du concours. Les gagnants seront dans un premier temps contactés par message privé Facebook ou par e-mail, et recevront, après avoir communiqué leur adresse électronique, un courriel, dans les 7 jours suivant la fin du concours, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant sélectionné par 3 membres de la structure organisatrice. Les résultats du concours seront publiés sur une page dédiée sur le site officiel.  

ARTICLE 5 –DOTATION

Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Tirages au sort :

  • 1ère palette : tirage au sort le 12 octobre 2020
  • 2nd palette : tirage au sort le 19 octobre 2020
  • 3ème palette : tirage au sort le 26 octobre 2020
  • 4ème palette : tirage au sort le 2 novembre 2020

Tout dépassement de la valeur du lot sera à la charge du bénéficiaire. La structure organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables. La structure organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la structure organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 –IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 –MODIFICATION DES DATES DU CONCOURS ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La structure organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent concours. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 8 –UTILISATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS

S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au concours autorisent la structure organisatrice à utiliser leur prénom, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

ARTICLE 9 –REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Ce concours ne faisant pas appel au hasard les éventuels frais de participation restent à la charge des participants.

ARTICLE 10-RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation des joueurs au concours se fait sous leur entière responsabilité. La structure organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le concours, dans le cas où les serveurs informatiques du concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours. La structure organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au concours. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au concours. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du concours, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site internet du concours. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site internet du concours et de participer à ce dernier. En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 –DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du concours avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires. Le participant affirme être l’auteur de la contribution qu’il soumet et garantit que l’œuvre proposée est originale et inédite. A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution (notamment et de façon non exhaustive, à titre créatif, technique ou figuratif) et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent concours contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Le participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature. Dans le cadre de sa participation au concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et exclusif à la structure organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur l’œuvre qu’il a conçu et transmis à la structure organisatrice dans le cadre de sa participation au concours, de telle sorte que la structure organisatrice puisse, sans restriction reproduire, représenter, exploiter, adapter cette œuvre et ce par tous moyens et pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la législation applicable. La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant.

ARTICLE 12 –LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.

ARTICLE 13 –ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve (I) du présent règlement en toutes ses stipulations, (II) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (III) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux concours et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du concours. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au concours. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la structure organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la structure organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

ARTICLE 14 –ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement. Le non-respect des conditions de participation du présent règlement, toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation.