PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE & CREDIT D’IMPOT

PLANS DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE

 

Dans plusieurs zones de densité urbaine, des PPA mettent en place des règles et de préconisation dont certaines concernent le bois énergie. Suite à ce travail et à la prise de position de la Ministre, le PPA Ile de France notamment, a été revu selon les principes suivants :

  • Autorisation de l’utilisation des foyers ouverts en flambée d’agrément et chauffage d’appoint
  • Les nouvelles installations d’appareils fermés en zone sensible et à Paris doivent être faites avec des appareils performants (label Flamme Verte 5*)
L’ensemble des produits du Groupe Seguin répond à ces critères. Nous nous félicitons, tant des exigences concernant les nouveaux appareils fermés, que de la reconnaissance du côté plaisir du feu de bois.
Le texte complet est disponible sur le lien suivant :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/mise-en-oeuvre-du-ppa-revise-a2246.html

 

CREDIT D’IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET TVA A TAUX REDUIT

 

Depuis le 1er septembre 2016, le crédit d’impôt a été modifié dans ses modalités d’applications :

  • Taux unique de 30% sur l’appareil éligible
  • Critères de performance : (rendement >70% / CO<0,3% / PM ≤ 0,90) = IPEE ≤ 1 ou 5 étoiles Flamme Verte
  • La société installant l’appareil doit être RGE (reconnu garant de l’environnement)

L’installation d’un appareil de chauffage au bois éligible au crédit d’impôt permet également, depuis le 1er janvier 2014, la facturation par le professionnel au taux réduit de 5,5% (TVA rénovation énergétique).
Ce taux s’applique aux travaux réalisés dans toutes les maisons de plus de deux ans, résidences principales ou secondaires.