Projet de Loi de Finance 2018 : évolution du dispositif
Nous vous annoncions dans l’article « Annonce du Plan Climat de Nicolas Hulot » il y a quelques jours, les orientations dévoilées par le Ministre de la Transition Énergétique dans une interview donnée au journal Libération.
Le 27 septembre, plusieurs d’entre elles ont été confirmées lors de la présentation du Projet de Loi de Finance 2018 en conseil des Ministres.
Voici en détail les dispositifs définitifs communiqués par le Syndicat des Énergies Renouvelables :
« Le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas Hulot, a présenté le 19 septembre à la presse le « paquet solidarité climatique ». Parmi ces annonces ministérielles plusieurs se sont trouvées confirmées par le projet de loi de finance 2018 présenté ce mercredi 27 en conseil des ministres.
Le CITE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 notamment pour les énergies renouvelables et les chaudières gaz. Sont exclues du dispositif les chaudières fioul dès le 27 septembre 2017, et les portes et fenêtres passent à 15% pour les dépenses payées à compter du 27 septembre 2017 puis sont exclues à partir du 28 mars 2018.
La Contribution Climat Energie (aussi appelé taxe carbone) va augmenter plus fortement. La nouvelle trajectoire ainsi définie fixe la valeur de la tonne de carbone à 44, 60 € en 2018, 55 € en 2019, 65,40 € en 2020, 75,80 € en 2021 et 86,20 € en 2022.
Le taux réduit de 5,5 % de la TVA sera maintenu de manière inchangée pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements déjà prévus en 2017.
Le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ), est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et recentré pour le neuf aux zones tendues et les conditions de travaux pour l’existant ne deviennent applicables que dans les zones non tendues.
L’exposé général des motifs du PLF 2018 appuie également un certain nombre de mesures à venir :
Le CITE évoluera sous forme de prime à partir de 2019.
Le chèque énergie pour les revenus modestes, expérimenté depuis 2016 dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas-de-Calais), se verra étendu à toute la France en 2018 et augmenté d’en moyenne 50€ en 2019 pour compenser en partie l’augmentation de la taxe carbone.
L’État apportera, en 2018, un financement supplémentaire de 110 M€ à l’ANAH pour ses dispositifs d’aides à la rénovation thermique.
Enfin une mesure annoncée sur les CEE reste à surveiller car elle n’est juridiquement pas concernée par la loi de finance :
Les CEE précarité énergétique (ménages à faible revenu) font qu’aujourd’hui le changement d’une chaudière fioul donne droit à 1300€ pour passer à une chaudière biomasse, 800€ pour passer à du fioul ou gaz à condensation. L’aide serait supprimée en 2018 pour le fioul à condensation et baissée à 400€ pour le gaz condensation. »
Une annonce somme toute satisfaisante, qui doit encore être mise en musique avec chacune des filières concernées, notamment sur le dispositif de prime dont la mise en place devrait intervenir en 2019. On peut regretter pour l’instant que certaines énergies renouvelables ne soient pas concernées par le dernier point, à savoir les CEE précarité, mais le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) travaille à ce que les poêles à bois notamment puissent en faire partie, pour un montant à définir. A suivre donc…
