Qu’est-ce-que le nouveau CITE ?
A partir du 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique à 30% a disparu, et a été remplacé par un nouveau CITE. Ce nouveau Crédit d’Impôt Transition Énergétique est exclusivement à destination des ménages aux revenus « intermédiaires ».
| Montant | Montant fixe par type de travaux jusqu’à 4 000 € |
| Bénéficiaires | Propriétaire occupant |
| Conditions de ressources | Aide seulement pour les ménages aux revenus « intermédiaires » (voir le tableau de ressources) |
| Logements concernés | Habitation principale du ménage (maison individuelle ou appartement) & Logement achevé depuis plus de 2 ans |
| Professionnel | Entreprise réalisant les travaux certifiée « RGE » |
| Plafonnement de l’aide | Le montant total de l’aide ne peut excéder, sur une période de 5 ans : – 2 400 € pour une personne célibataire – 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune (+ 120 € supplémentaire par enfant à charge) Important ! Un ménage qui a touché un CITE à 30% entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019 devra soustraire le montant de cette aide pour connaître le montant de l’aide dont il peut bénéficier au titre du nouveau CITE. |
| Écrêtement de l’aide | Le montant cumulé des aides ne peut dépasser 75% du coût total TTC des travaux éligibles (25% de reste à charge minimum). |
| Cumul de l’aide | Cumulable avec les CEE, le taux de TVA à 5.5%, l’Eco-Prêt à taux zéro, chèques énergie et action logement, aides régionales et locales. |
Quel est le montant des aides ?
| Ménages aux revenus « intermédiaires » | |
| Chaudière à granulés | 4 000 € |
| Chaudière à bois bûches | 3 000 € |
| Poêle ou cuisinière à granulés ou mixte (FV7 ou équivalent) | 1 500 € |
| Poêle ou cuisinière à bois bûches (FV7 ou équivalent) | 1 000 € |
| Foyer fermé, insert à bûches ou granulés (FV7 ou équivalent) | 600 € |
Quelles sont les démarches à suivre pour demander la prime ?
Après réalisation des travaux, le montant des dépenses devra être indiquée sur votre déclaration de revenus. Il s’imputera sur l’impôt dû au titre de l’année en cours de laquelle la dépense a été payée.
- Faire établir un devis, avec une date de visite technique et le numéro « RGE » du professionnel
- Faire les travaux
- Déclarer le montant des travaux sur votre déclaration de revenus
Plus de renseignements sur le site : Ministère Écologie
