A compter du 01 septembre 2014 le crédit d’impôt a été modifié dans ses modalités d’applications :
– Taux unique de 30% sur l’appareil éligible
– Critères de performance : rendement > 70%, CO < 0,3%
– La société installant l’appareil doit être RGE (reconnu garant de l’environnement)
L’ensemble des produits du Groupe Seguin présentés à ce catalogue nouveautés sont bien entendu éligibles.
L’installation d’un appareil de chauffage au bois éligible au crédit d’impôt permet également, depuis le 1er janvier 2014, la facturation par le professionnel au taux réduit de 5,5% (TVA rénovation énergétique). Ce dispositif est toujours valable en 2015.
Ce taux s’applique aux travaux réalisés dans toutes les maisons de plus de deux ans, résidences principales ou secondaires.
